Alexandra Louis

Récapitulatif des adaptations temporaires du Droit du Travail pour sauvegarder l'économie française durant l'épidémie de COVID-19

À l'assemblée nationale

Récapitulatif des adaptations temporaires du Droit du Travail pour sauvegarder l'économie française durant l'épidémie de COVID-19

30 Mars 2020

Ce projet de loi d’urgence habilite le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures visant à assouplir le droit du travail pendant la crise liée au covid-19.

L’ordonnance portant mesure d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos a été présentée le mercredi 25 mars en Conseil des Ministres.

Il s’agit de mesures d’exception qui sont applicables quand « l’intérêt de l’entreprise le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la crise du COVID-19 » (Articles 2, 3, 4 de l’Ordonnance)

Ces changements sont par nature provisoires et l’ordonnance prévoit en ses articles 1, 2, 3, 4, 6, 7 que les assouplissements et dérogations prévus ne peuvent s’étendre au-delà du 31 décembre 2020 et cessent de produire leurs effets au 31 décembre 2020.

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