Alexandra Louis

Les règles en vigueur au 11 mai : ce qu'il faut retenir du plan de déconfinement

À l'assemblée nationale

Les règles en vigueur au 11 mai : ce qu'il faut retenir du plan de déconfinement

11 Mai 2020

πŸ“ Présentation du plan de déconfinement : ce qu'il faut retenir
 
πŸ”· Edouard Philippe, Premier ministre
 
βž– Conseil de défense : les résultats sanitaires permettent une levée progressive du confinement à compter du 11 mai. Mise en place d'un processus très progressif de plusieurs semaines de sortie de crise.

πŸ—£ "Nous cherchons en permanence le bon équilibre entre l'indispensable reprise de la vie normale, familiale, économique, culturelle, sanitaire et sociale, et l'indispensable respect de toutes les précautions qui empêchent l'épidémie de repartir. C'est un équilibre qu'il faut tenir."
 
βž– Stratégie de déconfinement : élaborée en associant tous les acteurs, collectivités territoriales, partenaires sociaux, scientifiques.

βœ”οΈ Nous sommes en mesure de valider le déconfinement sur l'ensemble du territoire métropolitain.

πŸ“ Le pays est divisé en 2 :
  •  Départements verts : dans la majeure partie du pays nous avons pu freiner l'épidémie, réduire le taux d'occupation à l'hôpital, et les tests sont prêts. S'ils se maintiennent en vert dans les 3 prochaines semaines nous pourrons envisager de nouvelles mesures : réouvertures des restaurants et bars, lycées,...
  •  Départements rouges : où le virus circule activement et l'hôpital est encore sous tension = département rouge. Dans ces départements le déconfinement est possible sous conditions : pas d'ouverture des parcs et jardins, pas d'ouverture des collèges.
❌ Cas particuliers :
  •  Mayotte : cas en augmentation donc décision de retarder le déconfinement
  •  Ile de France : nombre de cas reste élevé donc vigilance particulière ; il y aura déconfinement mais compte tenu de la densité de la région et des échanges nombreux, il y aura une discipline renforcée.
 
πŸ‘‰ Protection des plus vulnérables (personnes âgées, pathologies chroniques...) : il n'y aura pas de confinement obligatoire après le 11 mai, mais les personnes vulnérables doivent continuer pour leur sécurité à observer dans la mesure du possible les règles de prudence strictes des derniers mois.
πŸ—£ "Nous faisons confiance aux personnes les plus vulnérables pour se protéger."
 
πŸ‘‰ Transports : dans les 3 premières semaines mise en place de règles très strictes pour éviter qu'ils ne deviennent des vecteurs de propagation du virus, et des mesures supplémentaires pourraient être prises si pas possible de respecter les mesures de protection.
 
πŸ“ L'objectif est d'apprendre à vivre avec le virus : aussi longtemps qu'il n'y aura ni traitement, ni vaccin, ni immunité collective, il n'est possible de s'en protéger qu'en respectant les règles de distanciation physique et les gestes barrières.
 
πŸ”· Olivier Véran, Ministre de la Santé

Durant les derniers jours, les premières cartes ont été présentées : ce sont des outils qui nous guideront pendant les prochaines semaines suivant des indicateurs :

βž– Premier indicateur : la circulation active. Les chiffres sont des données quotidiennes et fiables remontées par 700 services d'urgence et qui comptabilisent 90% des passages aux urgences.
  • en vert : les départements qui sont à moins de 6% suspicions de cas de Covid-19.
  • en orange : 6 à 10%
  • en rouge : +10%
βž– Deuxième indicateur : la capacité sanitaire
Entre janvier et mars nous avons atteint 10 500 lits de réanimations. Les seuils :
  •  en vert : taux d'occupation de lits réanimation à 60% (pas de menace des services)
  •  en orange : 60 à 80% (mise en tension des services de réa)
  •  en rouge : +80% d'occupation des lits par des malades du Covid (les services de réa restent objet d'attention particulière)
βž– Troisième indicateur : tests virologiques
  •  En janvier 2020 : premier test réalisé
  •  Depuis : nous avons augmenté nos capacités de tests pour armer le pays en test : tout a été fait pour diagnostiquer les cas et les personnes contact : nous sommes prêts et au niveau des besoins estimés.
βž– La carte synthèse : le panorama de la synthèse des territoires au 11 mai
  • 4 régions en rouge : Île-de-France, Hauts-de-France, Bourgogne Franche-Comté et Grand Est
  • Le télétravail recommandé en IdF et limiter les déplacements au strict nécessaire
  • personnes vulnérables : limiter au minimum les sorties et les contacts
 
πŸ“ Comment réagir dans ces différentes situations ?
βž– Vous avez des symptômes du Covid : Il faut agir : contacter votre médecin, un médecin de garde ou le 15. On vous prescrit alors un test de dépistage qui est remboursé à 100% par l'Assurance maladie. En attendant le résultat il faut rester à l'isolement.
  • Si positif : vous serez suivi tout au long de la maladie et l'Assurance maladie commencera une enquête pour détecter les cas contacts. L'isolement durera jusqu'à en moyenne 8 à 10 jours. En cas d'aggravation des symptômes appeler le médecin ou le 15.
  • Si vous logez avec d'autres personnes : éviter d'être en contact avec les autres, aérer, désinfecter (avec le conjoint : porter un masque en permanence pris en charge à 100%, déconseillé d'avoir des visite)
βž– Vous êtes cas contact d'une personne malade : vous serez contacté par l'Assurance maladie ou l'ARS. Si le risque est avéré : vous êtes invité à être en isolement et éviter les contacts avec l'entourage, prendre la température et télétravail OU arrêt de travail pendant 7jours puis test PCR.

πŸ“ Lundi 11 mai :
 
βž– Masques : 100 millions seront distribués aux soignants, personnes malades ou fragiles.
βž– Il est vital que chacun aille se faire soigner si besoin et reprenne le chemin des cabinets médicaux : les soins à distance doivent se maintenir. La télémédecine est entrée dans notre quotidien (+1 million chaque semaine).
βž– Personnes âgées et vulnérables : porter un masques, limiter les sorties et les visites, garder la distanciation physique et gestes barrières. Le médecin traitant peut évaluer l'état de santé et prendre en charge tout ce qui peut être nécessaire.
βž– EHPAD : pas d'assouplissement au 11 mai. Nous devons tout faire pour protéger les personnes vulnérables.
πŸ—£ Nous allons verser à tous les personnels de tous les EHPAD une prime défiscalisée pour reconnaître et valoriser leur engagement sans faille pendant cette crise, et ce quelque soit leur statut. Elle sera de 1.500 € dans les 33 départements les plus touchés, de 1.000 € ailleurs.
 
πŸ”· Jean-Michel Blanquer, Ministre de l'Education
 
🚨 Le déconfinement dans les écoles maternelles et élémentaires va s’effectuer de façon très progressive à partir du 11 mai, et seulement dans les collèges qui se situent dans les départements verts à partir du 18 mai.

βž– Reprise est impérative sur les plans pédagogique et social pour lutter contre le décrochage scolaire, surtout pour les plus jeunes enfants.

πŸ‘‰ Sur la base des recommandations du Conseil scientifique, un protocole sanitaire très strict a été établi. Ce protocole qui garantit notamment les gestes barrières, est exigeant.
 
βž– Organisation de la reprise : le 11 mai ou le 18 mai, ce sera la pré-rentrée pour les personnels de l’Éducation nationale et des collectivités locales pour une rentrée des classes le lendemain.
  • Les grandes sections, les CP et les CM2 rentreront les premiers.
  • Les publics prioritaires seront les élèves en situation de handicap, les enfants de personnels soignants ou sans possibilité de garde (30.000 enfants pendant le confinement), et les enfants identifiés comme « décrocheurs » (4% environ) auxquels une attention particulière sera accordée.
  • Les parents sont informés cette semaine par les écoles sur les conditions de cette reprise progressive.
βž– Chaque enfant se trouvera dans une des 4 situations suivantes : à l’école en petit groupe de 15 en élémentaire et 10 en maternelle ; à l’étude ; dans des locaux périscolaires (« 2S2C ») ; à la maison dans le cadre de l’enseignement à distance.
βž– Selon les premières remontées pour la semaine prochaine (incluant les enseignants restés chez eux pour raison de santé et enfants restés au domicile familial) :
  •  87 à 90% des communes françaises ont préparé la reprise dans leurs écoles
  •  80 à 85% des 50 500 écoles de France (au total) déclarent ouvrir la semaine prochaine
  •  Un peu plus d’un million d’élèves sont concernés
  •  130 000 professeurs mobilisés, les autres continuant à assurer l’enseignement à distance dans le primaire et le secondaire.
  •  12 000 personnels médico-sociaux mobilisés dès la semaine prochaine. Attention portée à la dimension psychologique de la reprise avec accueil et dialogue priorisés.
βž– Les mois de mai et juin seront utiles sur le plan pédagogique pour consolider les savoirs et travailler sur les parcours scolaires.
 
πŸ”· Elisabeth Borne, Ministre des Transports
🚨 Permettre à ceux qui le doivent de se déplacer en assurant la protection des usagers et des personnels de transports : application des gestes barrières et distanciation physique.

βž– Transports en milieu urbain : augmentation de l'offre de transports en commun le plus vite possible, et maîtriser la demande pour faciliter le respect de la distanciation physique.

βž– Dès le 11 mai, offre de transports de proximité augmentera : minimum de 50% des capacités habituelle, offre normale d'ici début juin.

βž– Ile de France : augmentation de l'offre de la RATP à 60% dès le 11 mai ; volonté de maîtriser la fréquentation (actuellement 6%) à 15%
πŸ‘‰ télétravail reste la règle pour tous ceux qui le peuvent ; horaires décalés ; mise en place d'une charte pour faire appliquer ces règles
πŸ‘‰ Réserver les transports en commun à certaines heures à certaines populations : aux heures de pointe attestation d'un employeur obligatoire ou motif impérieux pour se déplacer (convocation de justice, soin médical, soin des enfants)

βž– Les collectivités en charge des transports et les opérateurs devront prendre les dispositions pour fluidifier les passages et réguler les passages, limiter la fréquentation : réguler entrées ou fermeture de gares/stations en cas de trop forte fréquentation avec le concours des forces de l'ordre.

βž– Limitation du trafic automobile : covoiturage, plan vélo, mobilités alternatives

βž– Déplacement inter-régionaux : offre fortement réduite pour éviter les déplacements
  • TGV et Intercités : passer de 7% de l'offre à 20-30% le 11 mai, et maximum de 40% fin mai
  • Réservations obligatoires avec des modalités adaptées selon le type de train ; occupation des trains plafonnée à 50% des places
βž– Règles sanitaires dans les transports
  • Port du masque grand public obligatoire à partir de 11 ans : mise à disposition de masques dans les premiers jours ; verbalisation en cas de non respect (y compris d'absence d'attestation)
  • Mise à disposition de gel hydroalcoolique
  • Mise en place de mesures pour favoriser le respect de la distanciation physique
 
πŸ”· Christophe Castaner, Ministre de l'Intérieur

βž– La liberté de circulation sera rétablie sans attestation quel que soit le département sauf Mayotte. Nous devons quand même lutter contre la circulation du virus.

βž– Dans les transports publics : le projet de loi d'état d'urgence sanitaire permettra aux agents de transports publics de sanctionner les infractions liées aux masques. De même que les policiers et gendarmes.

βž– Pour les trajets longs : nous avons fixé une limite de 100 km en cas de sortie du département de résidence à vol d'oiseau à partir du domicile sauf mot professionnel ou familial impérieux (deuil ou aide à une personne vulnérable).
  •  Une nouvelle attestation sera publiée en version papier ou numérique.
  •  Déplacement de moins de 100 km : un justif de domicile suffira en cas de contrôle.
βž– Reprise de la vie sociale : rouvrent les lieux culture de proximité. Les cinéma, salles de spectacle, et salles de sport couverts resteront fermés. Seuls pratiques sportives à ciel ouvert seront autorisées.

βž– Rassemblements de personnes autorisés : 10 personnes maximum
πŸ‘‰ Jusqu'à septembre : pas d'événement qui regroupent plus de 5000 personnes ne sera autorisé.

βž– Plage et centres nautiques : fermeture sauf décision du préfet sur demande du maire qui devra présenter un dispositif suffisant pour garantir la distanciation physique.

βž– Cultes : nous allons travailler à la reprise des cérémonies d'ici la fin du mois.

βž– Frontières : la fermeture reste la règle.
  •  Frontières de l'espace européen : un assouplissement viendra en temps voulu décidé avec les états concernés.
  •  Frontières nationales : les restrictions seront prolongées jusqu'au 15 juin au moins.
  •  Certaines dérogations supplémentaires pour se rendre au sein de l'Union européenne (ex : garde ou visite d'un enfant, travail saisonnier,...)
Il en va de la responsabilité de chacun.
πŸ—£ "Déconfiner ce n'est pas baisser la garde. Notre objectif commun est de réussir le déconfiinement"
 
πŸ”· Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie
🚨 Un des enjeux majeurs de notre pays, c’est la reprise d’activité.

πŸ—£ "Nous avons perdu beaucoup de croissance et d’emplois. Nous devons relancer l’activité économique dans conditions sanitaires maximale pour les salariés."
 
βž– Redémarrer l'économie : tous les commerces vont réouvrir le 11 mai, à l’exception des cafés, bars, restaurants pour lesquels une décision sera prise fin mai.
πŸ‘‰ Cela représente 400 000 commerces et 875 000 emplois, qui réouvrent leurs portes le 11 mai (77 000 salons de coiffure ou 33 000 commerces d’habillement).
πŸ‘‰ Les centres commerciaux de plus de 40 000 m2 pourront avec l’accord des préfets, sauf en Ile-de-France pour des raisons sanitaires.
πŸ‘‰ Pour les secteurs qui ont tourné au ralenti (ex. BTP arrêté à 85 ou 90%), il faut accélérer la reprise d’acitvité pour atteindre un maximum d’ici fin mai

πŸ—£ "Comme depuis les premiers jours de la crise, l’État sera aux côtés des entrepreneurs, des TPE, PME, ETI aux grandes entreprises stratégiques."
 
βž– Prorogation des mesures de soutien aux entreprises
πŸ‘‰ Maintien du fonds de solidarité : jusqu’à la fin mai.
πŸ‘‰ Les charges sociales patronales de mars, avril et mai seront totalement supprimés pour tous les secteurs contraints à fermeture administrative.
πŸ‘‰ La TVA sera de 5,5% sur les masques industriels et artisanaux aux normes AFNOR.
 
πŸ”· Muriel Pénicaud, Ministre du Travail
 πŸš¨ Reprise d'activité essentielle pour l'économie et la protection des emplois : mais doit se faire dans des conditions sanitaires pleinement sécurisées pour les salariés
βž– Protocole national de déconfinement présenté le 3 mai : définit la mise en place des gestes barrières, distanciation physique, espace nécessaire par personne, gestion des masques, des flux, usages des tests, protocoles de nettoyage.
πŸ‘‰ Dialogue social essentiel : association des représentants des personnels et information de tous les salariés permettra de décliner les mesures dans l'entreprise et de l'adapter à son activité

βž– Guides métiers, guides sectoriels : co-élaborés avec les professionnels et soumis à la consultation des partenaires sociaux, validés par le Ministère du travail et Ministère de la Santé.
πŸ‘‰ 54 guides actuellement disponibles ; plus de 60 en ligne dimanche (notamment ouverture des commerces non alimentaires et coiffure)
 
βž– Réussite du déconfinement et responsabilités des entreprises : continuer à recourir au télétravail au maximum de ce qu'il est possible
πŸ‘‰ Publication d'un guide concerté avec les partenaires sociaux pour accompagner les entreprises qui n'étaient pas habituées au télétravail jusqu'à présent et qui n'avaient pas mis en place d'accord
πŸ‘‰ Recourir aux horaires décalés pour éviter la présence simultanée d'un grand nombre de personnes dans les transports et sur le lieu de travail
 
βž– CFA et CFC : réouverture progressive ; dès lundi pour les personnels puis accueil des apprentis et des stagiaires en formation continue qu'ils soient salariés, indépendants ou demandeurs d'emploi, sous réserve du respect du protocole de déconfinement
πŸ‘‰ Avec le MEN, MESR et Ministère de l'Agriculture : réalisation d'un guide spécifique destiné aux établissements de formation et d'apprentissage
πŸ”· Edouard Philippe, Premier ministre
 
Le déconfinement progressif ne doit pas être un relâchement et nous devons continuer au long du mois de mai à apprendre, adapter et poursuivre notre dialogue avec élus locaux.
 
πŸ‘ Merci à tous ceux qui contribuent à le préparer : Les maires qui sont au cœur des opérations de déconfinement, préfets, entreprises, élus locaux, ARS, fonctionnaires de l'Etat.

Fin mai nous saurons où nous en sommes et si nous avons pu contenir l'épidémie.
  • Si les chiffres restent bas : nous passeront à une nouvelle phase en élargissant les libertés.
  • Si ce n'est pas le cas : nous en tirerons les conséquences et nous nous adapterons.
πŸ—£ "Nous devons en permanence préserver l'équilibre entre sécurité sanitaire et reprise de notre vie et il ne peut être atteint et respecté qu'en se faisant confiance les uns les autres."

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