Alexandra Louis

Comprendre la réforme des institutions

À l'assemblée nationale

Comprendre la réforme des institutions

20 Avril 2018

Le but est de réformer et moderniser nos institutions, en les rendant plus efficaces et plus représentatives des citoyens français. Il s’agit en fait de revenir à la source de la cinquième République. 

 

Le 4 avril, le Premier Ministre a présenté les grandes lignes de ce qui constitue les bases d’un accord possible. Cette réforme se divise en trois projets : un projet de loi constitutionnel, un projet de loi organique et projet de loi ordinaire. 

 

 

Le fruit d’une large consultation : 

 

Les travaux ont été menés par la Garde des Sceaux, en liaison avec le Ministre de l’Intérieur. Sur la base de ces travaux, le Premier ministre a consulté les différentes institutions de la République par le biais de leur président : Assemblée Nationale, Sénat et Conseil économique, social et environnemental. 
L’ensemble des groupes parlementaires a également été entendu. 

Au-delà des divergences politiques, tous ont insisté sur le nécessaire respect de l’équilibre des pouvoirs entre le Gouvernement et le Parlement.

Enfin, le Président de la République a reçu le Président du Sénat et le Président de l’Assemblée nationale afin de construire les bases d’un accord possible.

 

Le Projet de loi constitutionnel :

 

-      La condamnation des ministres pour fait commis dans l’exercice de leurs fonctions sera modernisée. Cependant un filtre sera maintenu pour que leur responsabilité pénale soit engagée à bon escient. 

 

-      Pour assurer l’efficacité de la procédure législative et du contrôle parlementaire, le nombre d’amendements sera limité et les projets de texte de loi pourront faire l’objet d’une procédure accélérée. Dans cette même dynamique, le vote du budget sera plus rapide mais un temps plus long sera consacré à l’évaluation des politiques publiques et à l’examen de l’exécution du budget. 

 

-      « Le Pacte Girondin » : Une plus grande confiance sera accordée aux collectivités locales par la possibilité d’adapter les règles relevant de leur domaine de compétences aux réalités de leur territoire. 

 

-      La présence de droit des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel ne sera plus automatique. 

 

-      La réforme du Conseil économique social et environnemental : le nombre des représentants sera réduit de moitié et des consultations citoyennes et d’experts seront organisées. 

 

 

Qu’est-ce que le Conseil économique social et environnemental ? :

C’est la Troisième assemblée de la République, après l’Assemblée nationale et le Sénat. Il exerce un rôle d’assemblée consultative. Il conseille le Gouvernement et le Parlement sur l’élaboration des lois et les orientations des politiques publiques. Ses membres sont désignés : ils représentent la société civile. 

 

Les projets de loi organique et ordinaire : 

 

Projet phare de cette réforme : la réduction de 30% des députés et sénateurs et l’introduction d’une dose de proportionnelle pour 15% des députés. De plus, le cumul des mandats dans le temps – au-delà de trois mandats identiques, complets et constitutifs – sera interdit. Exception faite pour les maires de commune de moins de neuf mille habitants. 

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